Réforme fiscale pour les médecins

Mardi, octobre 31, 2017

Nous sommes heureux de vous faire profiter de notre réseau d’experts externes. Ci-dessous, vous trouverez un article de la firme Fiscalliance, un cabinet offrant des services de fiscalité à plusieurs centaines de médecins québécois. Ce texte résume les impacts réels pour les médecins de la récente réforme fiscale.

Les impacts réels de la réforme fiscale pour les médecins

Au cours des derniers mois, plusieurs médecins ont soulevé des inquiétudes face aux modifications proposées par le ministre des Finances le 18 juillet dernier. Pour certains médecins, notamment ceux qui sont nouvellement incorporés, ces modifications ont été une source de frustration et d’incompréhension.

Il y a quelques jours, le ministre des Finances a finalement annoncé sa position. Voici trois changements qui pourraient vous affecter :

Baisse du taux d’imposition des petites sociétés

Le taux d’imposition des petites sociétés sera diminué en 2018 et en 2019 pour une diminution totale de 1.5 %. C’est donc 4 500 $ de réduction pour un médecin gagnant 300 000 $ par année.

Une belle surprise dont bénéficieront tous les médecins.

Fin du fractionnement avec les membres de la famille

À compter de 2018, il ne sera plus possible de réduire ses impôts en utilisant des actions spéciales ou une fiducie pour profiter des faibles taux d’imposition du conjoint ou des enfants majeurs. Si certains médecins économisaient des petites fortunes avec cette stratégie, un grand nombre de médecins, en particulier les plus jeunes, ne seront aucunement affectés. Dans tous les cas, une planification s’impose pour maximiser les dividendes à déclarer en 2017.

Imposition des revenus de placements

Les détails sont encore à venir mais deux principes généraux sont connus. Premièrement, les revenus sur les sommes déjà accumulées ne seront pas affectés. Deuxièmement, seuls les revenus de placements qui excèdent 50 000 $ par année seront visés par les nouvelles mesures. Avec la multitude de stratégies fiscales disponibles pour réduire les revenus de placements imposables, il est fort probable que le médecin moyen ne soit pas touché avant d’avoir accumulé 2 à 3 millions d’épargne dans sa société.

Conclusion

Chaque situation étant unique, il est difficile d’émettre une seule conclusion pour tous les cas. Toutefois, en excluant la minorité de médecins pour lesquels le fractionnement des revenus était le seul avantage de l’incorporation, les nouvelles règles n’affectent en rien la décision d’être incorporé ou non. Une tempête dans un verre d’eau ? Nous vous laissons juger par vous‐même.

Par François Drouin CPA, CA, M.Fisc. et Me Éliane Dussault, LL.B. M. Fisc., avocate fiscaliste

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