Les nouveaux pouvoirs d’enquêtes de la RAMQ

Jeudi, mars 23, 2017

Avec le courriel envoyé à tous les clients de MédiJuris concernant les sanctions administratives pécuniaires, plusieurs craignent l’objet d’une telle sanction.

Ne soyez sans crainte, la RAMQ ne porterait aucune procédure pour un médecin qui a fait une erreur de facturation ou d’interprétation de bonne foi. Les sanctions administratives pécuniaires de la RAMQ seraient principalement si un médecin persiste à facturer un code, malgré le fait que la Régie l’a informé qu’il s’agit d’une utilisation non conforme.

Les erreurs de bonne foi ne sont pas à craindre.

Vous pouvez consulter l’article de la FMOQ à ce sujet : https://fmoq.org/pratique/facturation/modifications-de-l-entente/sanctions-administratives-pecuniaires-de-la-ramq/